Conditions générales
Les présentes conditions générales sont utilisées par Diamur NV, Zwarte Weg 47,2030 Anvers, TVA BE 0466.101.826 RPM Anvers.
Elles s’appliquent intégralement à tous les achats, y compris ceux effectués par le biais de la boutique en ligne www.shop-diamur.be et la boutique en ligne via l’application Diamur.
Toute réclamation peut être adressée à l’adresse ci-dessus.
1. Généralités:
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de Diamur. Les offres ne sont valables que pour les entrepreneurs professionnels et les commerçants établis en Belgique avec un numéro de TVA.
1.2. Bien que Diamur limite ses livraisons à la Belgique de manière standard, les entrepreneurs ou commerçants basés dans d’autres pays peuvent également s’adresser à Diamur. Si nécessaire, pour les livraisons hors Belgique, avant de passer commande, contactez Diamur par e-mail sales@diamur.be pour obtenir une offre sans engagement. Des prix, frais de livraison et moyens de paiement différents peuvent être utilisés pour ces livraisons.
2. Commander et conclusion du contrat:
2.1. Toutes les déclarations de Diamur sur le shop en ligne ou sur d’autres canaux constituent une invitation à faire une offre. Les offres faites ne sont fermes que pendant le délai indiqué et, à défaut de délai indiqué, durant maximum 30 jours.
2.2. En passant une commande, le client accepte l’applicabilité des présentes conditions générales énoncées sur le shop en ligne ou d’autres canaux.
Les conditions générales les plus récentes sont toujours indiquées sur le shop en ligne.
2.3. Des conditions telles que le prépaiement peuvent être rattachées à l’acceptation des commandes.
2.4. Si l’acceptation d’une commande pour un article déterminé s’avérait impossible pour quelque raison que ce soit, Diamur s’efforcera, en concertation avec le client, de livrer un article comparable en termes de prix et de qualité.
La commande sera acceptée sous forme modifiée après accord. A défaut, Diamur procédera au remboursement du client du montant de la commande si un prépaiement a été effectué.
2.5. Le contrat est conclu au moment où Diamur a accepté la commande. Une fois la commande acceptée, elle ne peut être annulée par le client. Les marchandises commandées ne seront en aucun cas reprises.
3. Prix:
3.1. Les prix sur le shop en ligne Diamur sont les prix en vigueur. Les prix indiqués dans les mailings et les devis peuvent s’en écarter en raison de modifications tarifaires intervenues après l’expiration de la période de validité des prix indiqués dans les mailings et les devis. Si les prix annoncés sur le shop en ligne ou le devis sont manifestement erronés, Diamur se réserve le droit de les ajuster à la commande, sous réserve d’information du client. Toute modification d’un devis à la demande du client peut entraîner une augmentation de prix, sans que le client puisse s’y opposer, même si l’augmentation de prix n’a pas été communiquée au client.
3.2. Tant que l’accord n’est pas conclu, Diamur peut modifier unilatéralement les prix et les autres conditions générales.
3.3. Tous les prix sont hors TVA. Les frais de transport sont facturés conformément aux conditions de livraison applicables au client concerné. (conditions de livraison commerçant Belgique ou conditions de livraison professionnel Belgique). Les matériaux d’emballage réutilisables tels que les palettes consignées sont à la charge du client et seront facturés. Les palettes consignées peuvent être retournées à Diamur par l’acheteur et seront créditées après vérification des dommages (voir conditions de livraison).
3.4. Même après la conclusion du contrat, Diamur est autorisée à répercuter les modifications du taux de TVA et toutes autres taxes et/ou prélèvements dans la mesure où cela lui est imposé par le législateur.
4. Livraison:
4.1. Diamur détermine le mode de transport et le transporteur. Si le client a des exigences particulières en matière de transport, les éventuels frais supplémentaires seront à sa charge. Le lieu de livraison doit être facilement accessible par transport lourd à tout moment. Toutes les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client. En cas d’absence, la livraison sera déposée côté rue ou à un endroit convenu à l’avance. Le transporteur n’est pas responsable des dommages aux trottoirs, murs de jardin, égouts, canalisations souterraines, couvercle, etc., lorsqu’il livre les matériaux sur demande dans des endroits difficiles d’accès.
La demande de permis ou de certifications connexes pour l’accès au chantier et le dépôt sur le domaine public doit être organisée à l’avance par le client.
En cas d’impossibilité de livraison due à des contraintes physiques ou réglementaires externes, des frais de transport supplémentaires pour une deuxième offre ou une livraison alternative seront facturés. Un écart de livraison de 5% en plus ou en moins ne peut donner lieu à une indemnité ni à une résiliation du contrat.
4.2 Diamur se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs parties. Il n’y a pas de frais supplémentaires associés aux livraisons partielles ou aux livraisons ultérieures.
La livraison est acceptée par la signature du bon de livraison. Si le client est absent lors de la livraison, la livraison est réputée complète et conforme et la signature du bon de livraison par le transporteur vaut acceptation. Le risque de vol et de détérioration des marchandises livrées est transféré au client au moment de la livraison.
Le client reconnaît sans réserve les légères nuances de couleur dans les produits livrés, sans aucun droit à une indemnité ni à une résiliation du contrat.
5. Paiement:
5.1. Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit (visa, mastercard), bancontact, banque en ligne ou paypal.
5.2. Le paiement est effectué selon les conditions de paiement individuelles attribuées au client.
5.3. La compensation avec des créances contre Diamur ou une suspension n’est pas autorisée. Les conditions générales de vente de Diamur NV s’appliquent également aux ventes via la boutique en ligne et l’application, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent document.
5.4. Sauf convention contraire, les factures sont payables au comptant au siège social de Diamur. Les factures non réglées à l’échéance seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 12% l’an. En outre, une indemnité de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 €, est due de plein droit et sans mise en demeure.
6. Réserve de propriété:
6.1. Les articles livrés restent la propriété de Diamur jusqu’à ce que toutes les obligations aient été remplies par le client. Ceci s’applique à toutes les obligations pour lesquelles la loi permet la constitution d’une réserve de propriété.
6.2. Diamur est irrévocablement autorisée, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, à reprendre (ou faire reprendre) les articles restés la propriété de Diamur. Les frais de transport en résultant seront facturés.
7. Responsabilité:
7.1. La responsabilité de Diamur en ce qui concerne la vente et la livraison des articles est expressément limitée aux éventuels dommages causés lors de la livraison ou dus à une livraison erronée. Tout dommage survenu lors de la transformation du produit est de la seule responsabilité de l’entrepreneur qui doit traiter le produit selon les règles de l’art et en respectant les conseils techniques de la fiche produit et les conditions de chantier pouvant l’affecter.
7.2. Diamur n’est pas responsable des conseils (techniques), des erreurs d’impression et de composition dans les catalogues ou les données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants. Diamur décline toute responsabilité en cas de force majeure ou de dysfonctionnement du shop en ligne ou des réseaux.
7.3. Diamur n’accepte aucune réclamation pour dommages résultant d’un retard de livraison.
7.4. Le total des dommages dont Diamur pourra être tenue responsable n’excédera jamais le montant de la livraison.
7.5. Les réclamations concernant les marchandises livrées ou les factures doivent être faites par écrit dans les 5 jours.
8. Litiges:
8.1. Les différends sont résolus en consultation mutuelle autant que possible.
8.2 Le droit belge s’applique aux accords conclus via le shop en ligne. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents.